En plus du plan d’embauche, toute entreprise employant au moins 20 salariés devra aussi prévoir, en faveur des travailleurs handicapés, un plan de maintien dans l’emploi. Une mesure désormais en vigueur depuis la publication du décret du 20 novembre dernier, avec comme principal objectif : la lutte contre la désinsertion professionnelle.
Comment les entreprises doivent-elles remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Pour satisfaire à leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises peuvent procéder de différentes façons, en recrutant notamment des travailleurs handicapés et en accueillant des stagiaires en situation de handicap. Elle peut également conclure un accord collectif devant comporter obligatoirement un plan d’embauche dans lequel doit être précisé la nature des contrats envisageables (CDD, CDI, temps partiel, …), et au moins deux des actions ci-après :
- un plan d’insertion et de formation (en interne ou en externe),
- un plan d’adaptation aux mutations technologiques (destiné exclusivement aux travailleurs en situation de handicap déjà embauchés ou en voie d’être recrutés),
- un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement.
A compter du 1er janvier 2015, les nouveaux accords signés doivent également comporter la nouvelle mesure qu’est le plan de maintien de l’emploi dans l’entreprise.
Pourquoi cette réforme ?
Comme mentionné plus haut, l’objectif de cette réforme est de renforcer le principe d’égalité de traitement à l’égard des salariés en situation de handicap, et de lutter notamment contre le risque de désinsertion professionnelle. Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement espère améliorer la situation des travailleurs handicapés en obligeant les entreprises de prévoir un plan de maintien dans l’emploi, outre le plan d’embauche.
